Les missions du comité d’entreprise

Le comité d’entreprise est l’institution représentant les salariés lors de réunion avec la direction. Il s’occupe de la vie en général dans l’entreprise. Ses domaines de compétence sont d’ordre culturel, social et économique. Ce type d’association peut être une personne juridique qui possède la faculté d’ester en justice.

Les conditions et les missions du comité d’entreprise

Si une entreprise a plus de 50 salariés, elle doit instaurer un comité d’entreprise ou CE. Dans le cas contraire, les fonctions seront assurées par les délégués du personnel. Toute société de 11 salariés ou plus doit impérativement avoir des délégués. Comme mission, le comité d’entreprise a des délégations spécialisées dans différents domaines. Sur le plan économique, la direction se doit d’informer et de consulter le comité d’entreprise. Cette institution exprime les souhaits des travailleurs.

Les attributions du comité d’entreprise

Le comité d’entreprise est toujours consulté quand la direction décide de changer les conditions de travail. Cet organe interne de la société s’exprime également en cas d’augmentation ou de diminution des effectifs ainsi que lorsque des formations professionnelles sont nécessaires. Le CE est également consulté en cas de licenciement. Les dirigeants doivent remplir leur mission d’informations afin d’aider le comité à effectuer ses tâches. Cette entité est autorisée à accéder aux données économiques et sociales fournies par l’employeur.