Créer une Société Civile Immobilière (SCI), les étapes à suivre
De plus en plus d’entrepreneurs optent pour la création d’une Société Civile Immobilière (SCI) de nos jours grâce à sa gestion facile et sa rentabilité. Cela s’explique aussi par le fait que cette forme sociale de l’entreprise présente de nombreux atouts en termes d’impôt et de succession. Néanmoins, elle implique l’établissement d’un certain nombre de démarches administratives.
La constitution du capital social
La première étape pour la création d’une Société Civile Immobilière est la constitution d’un capitalsocial d’un minimum de 1 euro. Le montant doit être déposé à la banque de votre choix sur le compte de la société. Votre établissement bancaire va, ensuite, vous délivrer une attestation de dépôt de fonds, un document essentiel à la création de la SCI. Par ailleurs, vous avez la possibilité d’opter pour une SCI à capital variable. Cela vous permettra d’ajuster votre capital en fonction de la bonne marche ou non des affaires commerciales.
La rédaction du statut juridique
Pour que votre entreprise se crée légalement, il vous est aussi indispensable de rédiger le statut y afférant. Celui-ci regroupe les règles qui encadrent le fonctionnement de la société. Ils doivent être rédigés avec attention, car leur modification ultérieure peut entraîner des coûts additionnels. Vous pouvez envisager de rédiger les statuts de votre SCI par vous-même ou par un proche, par une plateforme numérique ou encore par un avocat, un notaire ou un expert-comptable. De nombreuses informations doivent figurer dans le statut, dont la forme sociale, le siège social, l’identité des gérants et celle des associés, la forme de partage en cas de dissolution, et bien d’autres encore.
Publier un avis de création dans un journal d’annonces légales
Après la constitution du capital social et la rédaction des statuts, vous devez procéder à la publication d’un avis de création dans un Journal d’Annonces Légales de votre département. Cette étape présente une importance capitale. Elle permet d’informer les tiers de la création de votre société. L’attestation de parution dans le JAL est, en plus, indispensable pour la constitution du dossier d’immatriculation de la SCI. Certaines mentions obligatoires doivent également figurer dans l’annonce légale de la SCI, dont la date de prise des activités de la société. Une fois l’avis de création publié, il vous faudra, enfin, immatriculer votre entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés.