La SCP, le sort des gérants

Créée en 1966 au profit des professions libérales, la Société Civile Professionnelle se compose au minimum de deux associés de la même profession. Aucun minimum de capital social n’est imposé au moment de la création. Disposant tous d’une voix pour voter à l’assemblée générale, ces associés sont solidairement responsables des actes professionnels sur leur patrimoine personnel, mais aussi des dettes.

Comment est nommé le Gérant de la SCP ?

Pour la Société Civile Professionnelle, les statuts définissent librement les modalités de désignation du dirigeant. Ce dernier n’est autre que l’un des associés de l’entreprise. La gouverne peut être exercée par un ou plusieurs gérants. Dans le cas où les statuts ne prévoient aucune disposition y afférente, tous les associés se retrouvent à la tête de la société. À défaut, un acte notarié séparé pourrait fixer les modes de nomination du chef d’entreprise et désigner ainsi les gérants de la SCP. Ces derniers, en l’absence de modalités expresses de nomination, seront nommés par décision de l’assemblée générale ou décision collective des actionnaires représentant plus de la moitié des parts sociales.

Les privilèges et pouvoirs d’un gérant d’une SCP

Le chef d’une Société Civile Professionnelle possède tous les pouvoirs pour engager l’entreprisedans tout acte entrant dans son objet social. Ses pouvoirs ne se limitent donc pas seulement à la gestion. Par ailleurs, les pouvoirs du dirigeant d’une SCP, vis-à-vis des associés, sont définis par les statuts de l’enseigne. Au cas où le chef d’entreprise violerait les limitations de pouvoirs fixées dans les statuts, les associés peuvent, de plein droit, mener un recours juridique contre lui.

Le gérant d’une SCP : ses responsabilités

Le dirigeant peut être tenu responsable en cas d’infraction aux lois et règlements encadrant les Sociétés Civiles Professionnelles. Qu’il s’agisse d’une faute de gestion ou d’un non-respect des statuts, vis-à-vis des associés ou d’un tiers, il peut voir sa responsabilité engagée. Le dirigeant est aussi responsable des dettes sociales à l’égard des tiers. Selon la nature des actes commis présumés illégaux, le chef d’entreprise peut être sanctionné soit civilement soit pénalement.